CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées  et acceptées par chaque acheteur, pour lui permettre de passer commande. Le  fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. 
Si l'acheteur devait émettre une condition contraire, elle serait inopposable au vendeur.

ARTICLE 1 : LA COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète,  le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’échec de la livraison.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de la commande par l’acheteur.



Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

En fonction des stocks et de la saison, les coloris des fleurs présentées peuvent varier.

Les photos des bouquets ont été prises avec des fleurs en plein épanouissement. Les bouquets livrés sont composés des mêmes fleurs mais en bouton pour une fraîcheur et une durée de vie chez le destinataire optimale. Les photos sont non contractuelles et les bouquets sont livrés sans vases.

ARTICLE 2 : LA LIVRAISON

POUR LA LIVRAISON STANDARD PAR CHRONOPOST

La livraison est effectuée dans le délai prévu, contre  signature d'un accusé de réception par le destinataire final. L’expéditeur  doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison, confirmer l’adresse précise et exacte du destinataire afin que la livraison se déroule correctement.

Pour toute commande passée avant 15h , du Lundi au Vendredi, la  livraison de vos fleurs sera effectuée  par Chronopost, garantissant une livraison  avant 13H le lendemain.

Les commandes passées après 15h le vendredi seront livrées à partir du Mardi suivant, avant 13h. (sauf si le mardi en question devait être férié)
Il n'y a  pas de livraison les dimanches, lundi et jours fériés. 

Toute commande passée un jour férié, un samedi ou un dimanche ne pourra faire l'objet d'une livraison que le surlendemain. (J+2)

La livraison peut être programmée à + 30 jours, mais ne pourra s’effectuer un dimanche, lundi  ou  un jour férié.

IMPORTANT, afin de garantir la réussite de la livraison de votre bouquet de fleurs :

- S’assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et préciser un maximum d’indications pour faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, téléphone, etc.)

- Renseigner, si besoin, l’adresse du lieu de travail du destinataire ; pour être sûr qu’il soit présent à la réception de la commande.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Le Jardin des fleurs  ne pourra être tenu  responsable.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur Chronopost  laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir  retirer son colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. Le livreur n’est soumis à aucune obligation de contacter le destinataire par téléphone.

Le Jardin des Fleurs refacture à ses clients une partie des frais logistiques liés à la livraison Express Chronopost : au tarif unique de 10  € TTC par colis, quelque soit le poids ou le montant de votre commande.

En cas d'Absence du destinataire :


Si le produit n’a pas été livré en l’absence du destinataire le jour de la livraison, un avis de passage du transporteur sera déposé dans sa boîte aux lettres (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable). 
Le destinataire peut appeler le N° de Chronopost indiqué sur l’avis de passage. Il sera ainsi tenu au courant du caractère périssable du produit à livrer. 
Le destinataire pourra venir retirer son colis en relais colis ou agence postale, durant un délai de 48h00 après la première date de livraison. 
En cas d’absence du destinataire, d'adresse incomplète, erronée, engendrant l’échec de la livraison, Le Jardin des Fleurs ne pourra être retenu pour responsable. 

En cas de Retard de livraison :                             

En cas de retard dans la livraison, Le Jardin des fleurs ne saurait être tenu responsable. Toute livraison effectuée avec moins de 48 heures ouvrables de retard et faisant l'objet d'une réclamation,  entraînera le remboursement des frais de port facturés au client.          

En cas d'Absence de livraison :                                                                                         

En cas de défaillance de livraison (le livreur ne s’est pas présenté, la livraison supérieure à 48H de retard ou inexistante), et de réclamation constatée, nous remboursons l'intégralité du montant de la commande.         

Réceptions des colis :
Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera recevable par Le Jardin des fleurs ou encore Chronopost.



Lieux spécifiques ne pouvant faire l’objet de livraison :
Les cimetières, églises ne peuvent faire l’objet de livraison dans le cas d’une zone de livraison desservie par Chronopost.  Il est important de noter l’éventualité d’un refus de livraison dans certains lieux médicalisés (hôpitaux, clinique, maison de retraite…). Dans un cas de refus de livraison, le livreur s’engage à tout mettre en œuvre pour restituer le colis à son destinataire.

POUR LA LIVRAISON EXPRESS

Le service de E-Reservation Livraison Express est disponible sur certaines zones de magasins du réseau Le Jardin des Fleurs. Il permet d'effectuer une " pre-réservation" en ligne, et de demander la livraison de sa commande par le magasin le plus proche de la zone souhaitée. Les zones proches des magasins Le Jardin des Fleurs seront donc exclusivement désservie. Chaque magasin habilité à proposer ce service prend en charge la livraison des commandes, dans un périmètre de livraison pré-défini. La pré-réservation peut se faire au maximum 15 jours avant la date de livraison prévue. Il est possible de préciser le créneau horaire de la livraison.  Ce service de livraison est facturé au tarif de 11 euros. Lors de la pré-réservation, une empreinte bancaire est enregistrée, permettant au magasin de prendre connaissance de la commande et de confirmer si celle-ci est réalisable. Le magasin dispose d’une heure pour confirmer ou annuler la commande, et informer le client par email et SMS. 

En cas d'annulation de la commande, aucun débit ne sera effectué sur la carte. 
En cas de validation de la commande par le magasin, le carte de crédit est débitée, et un email et un SMS de confirmation sont envoyés au client. 

Après confirmation, le magasin dispose  de 4 heures minimum et 30 jours maximum pour honorer la préparation puis la livraison de la commande. Un email de confirmation sera envoyé au client "expéditeur" pour lui confirmer la bonne livraison de  sa commande.


En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Le Jardin des fleurs  ne pourra être tenu  responsable.



En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur du Jardin des Fleurs s'engage à recontacter le destinataire par téléphone, et à conserver le bouquet pendant 24H à disposition en magasin. Aucune seconde livraison ne pourra être garantie.  Le retrait devra avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. 
Les professionnels du Jardin des Fleurs, se réservent le droit de contacter le destinataire, afin de préciser les éléments relatifs à l'adresse de livraison, et la présence du destinataire à l'adresse et la date indiquée par le client.
      


En cas de retard dans la livraison, Le Jardin des fleurs ne saurait être tenu responsable. Toute livraison effectuée avec moins de 48 heures ouvrables de retard et faisant l'objet d'une réclamation,  entraînera le remboursement des frais de port facturés au client.  


ATTENTION: Les jours/périodes de fêtes (St Valentin, Fête des Grand-Mères, Fête des Mères, Fêtes de fin d'année), Le Jardin des fleurs  ne peut garantir une livraison dans la tranche horaire indiquée par le client. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de livraisons à réaliser par nos livreurs ces jours de fêtes.

Les jours de fêtes, le service de livraison express n'est exceptionnellement pas disponible en prise de commande pour le Jour J. Les pré-réservations pour les jours de fêtes pourront être réalisées entre J-30 et J-1.



En cas d'absence de livraison, l'intégralité de la commande pourra être remboursée.         

POUR LE RETRAIT MAGASIN

Le service de E-Reservation est disponible sur certains magasins du réseau Le Jardin des Fleurs. Il permet d'effectuer une " pre-réservation" en ligne, et de choisir un magasin Jardin des Fleurs pour retirer  sa commande. La pré-réservation peut se faire au maximum 10 jours avant la date de retrait prévue. Il est possible de préciser le créneau horaire du retrait.  Ce service de retrait est gratuit, aucun frais de transport supplémentaire ne peut être facturé. Lors de la pré-réservation, une empreinte bancaire est enregistrée, permettant au magasin de prendre connaissance de la commande et de confirmer si celle-ci est réalisable. Le magasin dispose d’une heure pour confirmer ou annuler la commande, et informer le client par email et SMS.

En cas d'annulation de la commande, aucun débit ne sera effectué sur la carte. En cas de validation de la commande par le magasin, la carte de crédit est débitée, et un email et un SMS de confirmation sont envoyés au client. 

Après confirmation, le magasin dispose  de 2 heures minimum et 10 jours maximum pour honorer la préparation de la commande. Un email de rappel sera envoyé au client 1H avant la date de retrait convenue lors de la commande.

Au moment du retrait de la commande, il est nécessaire de se présenter avec les références de la commande, ainsi qu'une carte d'identité, en précisant qu'il s'agit du Retrait d'une commande passée sur Internet. Le bouquet ainsi que le ticket de caisse sera remis par le personnel du magasin.



En cas d'absence de présentation, ou de non-retrait de la commande, le bouquet sera conservée 24H, délai après lequel il sera indisponible, et la commande ne sera en aucun cas remboursable.



En cas d'erreur sur le magasin de retrait, aucun remboursement ne pourra être pris en charge, la validité des informations de commande étant de la responsabilité du client.
 


Les jours de fêtes, le service de retrait en magasin n'est exceptionnellement pas disponible en prise de commande pour le Jour J. Les pré-réservations pour les jours de fêtes pourront être réalisées entre J-10 et J-1.

ARTICLE 3 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Le client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique : contact@lejardindesfleurs.com) une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes. Toute réclamation fera au préalable l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable, Le Jardin des fleurs s’engage à trouver une solution qui apporte satisfaction au Client.  Afin de faciliter les échanges, nous recommandons d’ajouter une photo du bouquet dans votre écrit. 
En raison de la nature même des produits que sont les fleurs, naturelles et périssables, il est expressément précisé au client que le délai de rétractation de sept jours ouvrables prévu dans le cadre des ventes à distance ne peut être exercé.

- Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Dans la mesure où il s’agit d’un produit frais, Le Jardin de fleurs s'engage à remplacer gratuitement, fournir un avoir ou rembourser intégralement tout produit retourné dans les 48 heures, cachet de la poste faisant foi, dans son emballage d'origine et qui ferait l'objet, après constatation, d'un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec le produit choisi.

- Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. Le Jardin des fleurs ne pourra être tenu pour responsable du manque de fraîcheur du produit, si celui-ci n'a pas été livré au destinataire dans les délais de livraison initialement prévus, la date de livraison Chronopost faisant foi, du fait de la survenance d'un évènement de force majeure ou en raison de l'absence du destinataire a l'adresse indiquée lors de la livraison.

ARTICLE 4 : LE RETOUR DE LA MARCHANDISE

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Les reprises de marchandises, acceptées par Le Jardin des fleurs, dans le cas d'une non-conformité des produits livrés ou d'une qualité ne respectant pas nos engagements, et qui confirmée par Le Jardin des fleurs, accorde à l'acheteur le droit d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir sous forme de bon d'achat. Autres indemnités ou intérêts de retard sont par ailleurs exclus. Le bouquet, sujet de la réclamation,  devra être retourné par le client dans son emballage d'origine dans un délai de sept jours depuis la date de réception du premier colis.

En cas de perte du colis, par le transporteur, aucun remboursement ne pourra être demandé sans preuve du dépôt en Poste.  

Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

ARTICLE 5 : LES PRIX ET LA FACTURATION

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Si un problème technique devait suspendre  la commande, de façon à ce que le prix affiché n'ait pas été respecté, la commande de l'acheteur serait  mise de côté jusqu'à ce que le problème soit réglé.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande, par cartes VISA, MASTERCARD  et via le Service PAYPAL (uniquement pour la Livraison Standard).


Les prix affichés sont hors port et hors emballage.

ARTICLE 6 : ABONNEMENT

6.1 Afin de pouvoir commander un abonnement auprès du Jardin des fleurs, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte ») et devenir ainsi Client du Jardin des fleurs.

6.2 La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

6.3 Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

6.4 Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. Le Jardin des fleurs ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

6.5 A partir de son Compte sur le Site, le Client peut s’abonner, ou offrir un abonnement, à échéances régulières pendant une certaine période, d’un bouquet de fleurs de saison surprise (ci-après, le « Bouquet ») dans les conditions précisées ci-après (ci-après, l’ « Abonnement »).

Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un bouquet-surprise dont il choisit uniquement la taille. La forme,  les couleurs dominantes, la composition ne peuvent pas être choisie par le client. 

6.6 L’Abonnement est souscrit par le Client pour une durée indéterminée et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par le Client dans les conditions définies respectivement aux articles ‎11.

6.7 Le montant des paiements hebdomadaires, bi-mensuels ou mensuels, dus par le titulaire d’un Abonnement à durée indéterminée est indiquée sur le Site , toutes taxes comprises.

Ce tarif peut être modifié par Le Jardin des fleurs à tout moment pour les Abonnements  futurs.

Pour tout Abonnement déjà souscrit, Le Jardin des fleurs se réserve le droit de modifier le montant des paiements mensuels futurs, après en avoir préalablement averti le Client dans un délai raisonnable afin de lui donner la possibilité de résilier l’Abonnement Mensuel en cas de désaccord avec les modifications tarifaires.

6.8 Le Client accepte que les paiements  soient prélevés automatiquement sur son compte bancaire dont les coordonnées auront été indiquées au moment de la souscription de l’Abonnement, selon l’échéancier suivant : la veille de la livraison du bouquet.

6.9 La première livraison d’un Bouquet au titre de l’Abonnement s’effectue dans le courant du mois suivant le mois au cours de l’achat de l’abonnement. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par Le Jardin des fleurs.

La date de livraison ainsi que l’adresse de livraison ne pourront pas être modifiées. Si tel est le cas, le client devra résilier son abonnement.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les Bouquets. Ainsi, à compter de la date de lancement de la préparation d’un Bouquet, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Bouquet en particulier et sera tenu au paiement de son prix.

7.2 En ce qui concerne les Abonnements, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, du premier Bouquet, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.3 Le Client doit informer Le Jardin des fleurs de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique contact@lejardindesfleurs.com - CS 61880ou à l’adresse postale du Jardin des fleurs - Service Client- Immeuble Le Plaza - 185 boulevard du Maréchal Leclerc - 33064 BORDEAUX Cedex .

7.4 Le montant du remboursement du Client au titre de son droit de rétractation exercé conformément aux termes des articles ‎8.1 à ‎8.3 ci-dessus se détermine de la manière suivante :

  • lorsque le Client exerce son droit de rétractation au moins 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier Bouquet, Le Jardin des fleurs rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement ;
  • lorsque le Client exerce son droit de rétractation moins de 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier Bouquet, Le Jardin des fleurs rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement.
  • lorsque le Client exerce son droit de rétractation après la réception du premier Bouquer et moins de 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du second Bouquet, Le Jardin des fleurs  ne pourra pas rembourser le client.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1 Résiliation de l’Abonnement par le Client

L’Abonnement peut être résilié par le Client à tout moment via son Compte. Afin que la résiliation soit effective à compter du mois à venir, le Client doit faire connaitre au Jardin des fleurs son intention de résilier son Abonnement 10 jours avant l’envoi du prochain bouquet.

Si la demande n’a pas été faite 10 jours avant l’envoi du bouquet, le client recevra son bouquet et sera débité de la somme dûe.

8.2 Désactivation du Compte, suspension du Compte et résiliation de l’Abonnement par Le Jardin des fleurs

8.3 En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d'incident de paiement ou en cas de constatation par Le Jardin des fleurs d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, Le Jardin des fleurs se réserve le droit de désactiver temporairement le Compte concerné, et/ou de résilier l’Abonnement, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens.

Le Jardin des fleurs adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.

8.4 Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse électronique : contact@lejardindesfleurs.com.  En fonction des résultats des vérifications réalisées par Le Jardin des fleurs à la suite de cet email, le Jardin des fleurs fera part au Client, par email  de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation, de sa décision de maintien ou non de la mesure de suspension et/ou  le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.

8.5 Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client en cas de résiliation de l’Abonnement par Monsieur Marguerite dans les conditions prévues par le présent article.



Article 9 : Données personnelles

9.1 Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, Le Jardin des fleurs collecte et traite :

- des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et

- des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant l’abonnement.

9.2 Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et Monsieur Marguerite et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.

9.3 Les données personnelles collectées pourront être communiquées par Le Jardin des fleurs à ses partenaires commerciaux qui participent à l’exécution des commandes, dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.

9.4 Le Client et le Bénéficiaire disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de donner à Le Jardin des fleurs des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@lejardindesfleurs.com